Décret gouvernemental n° 681

Ce document est le Décret du Gouvernement de la Fédération de Russie n° 681, daté du 3 septembre 2010, intitulé « Sur l'approbation des Règles de manipulation des déchets de production et de consommation concernant les dispositifs d'éclairage, les lampes électriques dont la collecte, l'accumulation, l'utilisation, la neutralisation, le transport et l'élimination inappropriés peuvent causer des dommages à la vie et à la santé des citoyens, aux animaux, aux plantes et à l'environnement. »

Le décret établit des règles complètes régissant la manipulation des déchets contenant du mercure, notamment :

• Exigences relatives à la collecte et à l'accumulation des lampes et dispositifs contenant du mercure
• Procédures de transport des déchets contenant du mercure
• Normes de neutralisation et d'élimination des déchets mercuriels
• Responsabilités des personnes morales et physiques dans la chaîne de manipulation
• Exigences spéciales pour les établissements d'enseignement et de santé
• Procédures d'urgence en cas de déversements et de contamination au mercure

Les règles s'appliquent à tous les types de déchets contenant du mercure issus de la production et de la consommation, avec un accent particulier sur les dispositifs d'éclairage et les lampes électriques contenant des vapeurs de mercure.